Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à Invoicer.ca, à son site Web, à son logiciel et aux services connexes (collectivement, les « Services »). En utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.
1. Qui sommes-nous
Nom commercial / entité : INVOICER.CA
Site Web : https://invoicer.ca
Courriel : info@invoicer.ca
2. Utilisation des Services
Invoicer.ca fournit des outils de facturation et d’affaires en ligne. Vous pouvez utiliser les Services uniquement conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables. Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des Services et de vous assurer que les renseignements que vous saisissez, téléversez, envoyez ou conservez sont exacts et licites.
3. Comptes
Certaines fonctions exigent la création d’un compte. Vous êtes responsable de fournir des renseignements exacts et à jour, de protéger vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Avisez-nous sans délai si vous croyez qu’un accès non autorisé a eu lieu.
4. Données des clients
Vous demeurez responsable des factures, coordonnées de clients, documents, messages et autres données que vous soumettez par l’intermédiaire des Services (« Données client »). Vous nous accordez un droit limité d’héberger, de conserver, de traiter, de transmettre et d’afficher les Données client uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, maintenir, sécuriser et améliorer les Services.
5. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses; de ne pas téléverser de virus, logiciels malveillants ou code nuisible; de ne pas nuire à la sécurité ou au fonctionnement des Services; de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé; de ne pas copier, revendre, désassembler ou exploiter les Services sauf dans la mesure permise par la loi; et de ne pas utiliser les Services d’une manière susceptible de nuire à Invoicer.ca ou aux autres utilisateurs.
6. Frais et facturation
Certaines fonctions peuvent être payantes. Si vous vous abonnez à un forfait payant, vous acceptez de payer les frais affichés au moment de l’achat. Sauf indication contraire, les frais sont facturés en dollars canadiens et n’incluent pas les taxes applicables. Les frais d’abonnement peuvent se renouveler automatiquement, à moins d’une annulation avant la prochaine date de facturation.
7. Modifications des Services
Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre ou interrompre toute partie des Services. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous tenterons de fournir un avis pour les changements importants.
8. Propriété intellectuelle
Les Services, y compris leur conception, logiciel, image de marque, texte, graphiques et contenu connexe, appartiennent à Invoicer.ca ou à ses concédants et sont protégés par les lois applicables. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit de propriété sur les Services; elles vous donnent un droit limité, révocable, non exclusif et non transférable de les utiliser pendant la durée de votre abonnement valide ou de votre utilisation autorisée.
9. Confidentialité
Votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de confidentialité. Consultez-la afin de comprendre la façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels.
10. Exonération de garantie
Les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toute garantie, représentation ou condition, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou adaptés à chaque situation.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Invoicer.ca, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et fournisseurs de services ne seront pas responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de pertes de profits, revenus, données, achalandage ou occasions d’affaires. Notre responsabilité totale relative aux Services ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé pour les Services au cours des douze mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation.
12. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser les Services en tout temps. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions, créez un risque pour les Services ou d’autres utilisateurs, ou lorsque des raisons juridiques ou de sécurité le requièrent.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province ou du territoire indiqué dans les renseignements légaux d’Invoicer.ca ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflits de lois. Tout différend doit être présenté devant les tribunaux compétents du territoire applicable, sauf lorsque la loi l’exige autrement.
14. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version révisée sera publiée sur cette page et la date de mise à jour sera modifiée. La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des changements signifie que vous les acceptez.