Politique de confidentialité

Bienvenue sur Invoicer.ca. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous visitez invoicer.ca, créez un compte, utilisez nos outils de facturation et de gestion d’entreprise, communiquez avec nous ou interagissez autrement avec nos services (les « Services »).

Nous nous engageons à traiter les renseignements personnels de façon transparente et responsable.

1. Qui sommes-nous

Site Web : https://invoicer.ca

Nom commercial / entité : INVOICER.CA

Contact relatif à la confidentialité : info@invoicer.ca

Pour toute question, plainte ou demande au sujet de cette politique ou de nos pratiques de confidentialité, communiquez avec nous aux coordonnées ci-dessus.

2. Portée de la présente politique

Cette politique vise les renseignements personnels que nous recueillons auprès :

• des visiteurs de notre site Web;
• des titulaires de compte et abonnés;
• des utilisateurs professionnels qui créent, envoient, téléversent ou gèrent des factures, soumissions, reçus, dépenses, rapports, contacts et dossiers connexes;
• des personnes qui communiquent avec nous pour obtenir du soutien, de l’information ou faire une demande générale; et
• des destinataires de communications envoyées au nom de nos utilisateurs, lorsque cela s’applique.

Elle ne s’applique pas aux sites, plateformes ou services de tiers accessibles par lien. Ces tiers appliquent leurs propres conditions et politiques.

3. Renseignements personnels recueillis

A. Renseignements fournis directement

Nous pouvons recueillir notamment votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, vos adresses postale ou de facturation, vos identifiants de connexion, vos préférences, vos demandes de soutien, vos communications et les renseignements que vous choisissez de saisir ou de téléverser dans les Services.

Ces renseignements peuvent inclure des détails de facture ou de soumission, des coordonnées de clients, des articles, prix, renseignements fiscaux, état de paiement, notes, pièces jointes, dépenses, reçus et documents liés à votre entreprise.

B. Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous utilisez le site ou les Services, nous pouvons recueillir des renseignements techniques tels que l’adresse IP, le type de navigateur, l’appareil et le système d’exploitation, les pages consultées, les actions effectuées, les dates et heures d’accès, les URL de provenance, les données de session et les données associées aux témoins.

C. Renseignements provenant de tiers

Nous pouvons recevoir des renseignements de fournisseurs de paiement, de services d’analyse, d’authentification, de soutien, de prévention de la fraude et de sécurité, ainsi que d’intégrations que vous choisissez de connecter à votre compte.

4. Comment les renseignements sont recueillis

Nous recueillons des renseignements directement auprès de vous lorsque vous vous inscrivez, vous abonnez, remplissez un formulaire, communiquez avec nous ou utilisez les Services; à partir de votre utilisation de la plateforme; par l’intermédiaire de témoins et technologies similaires; et auprès de fournisseurs de services ou d’intégrations autorisées.

5. Utilisation des renseignements

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour fournir, exploiter, maintenir et améliorer les Services; créer et gérer les comptes; produire, enregistrer et partager les documents demandés; répondre aux demandes; envoyer des messages liés au compte; prévenir la fraude et les abus; assurer la sécurité; respecter nos obligations légales; administrer les abonnements; et, lorsque vous y consentez ou que la loi le permet, transmettre des communications marketing.

6. Consentement et autres bases permises

Lorsque requis, nous obtenons votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels. Selon les circonstances, ce consentement peut être exprès ou implicite. Nous pouvons également traiter des renseignements lorsque cela est nécessaire pour fournir les Services, respecter une obligation légale, protéger nos droits ou prévenir la fraude, conformément aux lois applicables.

7. Témoins et technologies similaires

Nous utilisons des témoins essentiels pour maintenir votre session, protéger les formulaires et assurer le fonctionnement du site. Certains services de tiers peuvent aussi utiliser des témoins ou technologies semblables conformément à leurs propres politiques. Vous pouvez contrôler les témoins dans votre navigateur; toutefois, la désactivation de certains témoins peut limiter les fonctionnalités du compte.

8. Renseignements créés par les utilisateurs

Vous demeurez responsable des renseignements que vous saisissez, téléversez ou transmettez au moyen des Services. Vous devez vous assurer que vous avez le droit de traiter et, au besoin, de communiquer les renseignements de vos clients, fournisseurs ou autres contacts. Nous traitons ce contenu afin d’exploiter, sécuriser et améliorer les Services et de vous fournir les fonctionnalités demandées.

9. Communication des renseignements personnels

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels contre de l’argent.

A. Fournisseurs de services

Nous pouvons communiquer des renseignements à des fournisseurs de confiance qui nous aident notamment avec l’hébergement, l’infrastructure infonuagique, le traitement des paiements, l’envoi de courriels, le soutien, l’analyse, l’authentification, la prévention de la fraude, la sécurité, les sauvegardes et le traitement de documents. Ils ne reçoivent que l’accès raisonnablement nécessaire à leurs services et doivent protéger les renseignements de façon appropriée.

B. Raisons juridiques et conformité

Nous pouvons communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment pour respecter des obligations légales, répondre à une demande valide, protéger nos droits et nos utilisateurs ou enquêter sur une fraude, un abus ou un incident de sécurité.

C. Opérations commerciales

Dans le cadre d’une fusion, acquisition, financement, réorganisation, vente d’actifs ou opération semblable, les renseignements peuvent être communiqués sous réserve de mesures de protection appropriées.

D. Selon vos instructions ou avec votre consentement

Nous pouvons communiquer des renseignements lorsque vous nous le demandez ou que vous y avez consenti.

10. Paiements

Les paiements d’abonnement ou de fonctionnalités payantes peuvent être traités par un fournisseur de paiement tiers configuré pour les Services. Nous ne conservons généralement pas les données complètes de carte de paiement sur nos propres serveurs. Votre utilisation d’un fournisseur de paiement est aussi soumise à ses conditions et à sa politique de confidentialité.

11. Traitement international et transfrontalier

Nos fournisseurs de services ou nous-mêmes pouvons traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur de votre province ou du Canada, dans des territoires dont les lois sur la protection des renseignements personnels peuvent différer. Dans ces circonstances, les renseignements peuvent être accessibles aux tribunaux, autorités policières ou organismes de réglementation de ces territoires, conformément à la loi applicable.

12. Conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans cette politique, notamment pour fournir les Services, tenir les dossiers commerciaux et financiers, respecter les obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires, résoudre les différends, appliquer nos ententes et protéger les utilisateurs et les Services. Lorsque les renseignements ne sont plus requis, nous les supprimons, anonymisons ou dépersonnalisons de façon sécuritaire, sous réserve des obligations applicables.

13. Mesures de sécurité

Nous utilisons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables visant à protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication, la copie, l’utilisation, la modification ou la destruction. Ces mesures peuvent inclure des connexions chiffrées (HTTPS/TLS), des contrôles d’accès, l’authentification, des pratiques de moindre privilège, des journaux, de la surveillance, des sauvegardes et des mises à jour logicielles.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est entièrement sécuritaire; nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue.

14. Incidents de confidentialité et atteintes à la sécurité

Si nous prenons connaissance d’un incident de confidentialité, d’une atteinte à la sécurité ou d’un incident de confidentialité touchant des renseignements personnels, nous enquêterons et prendrons des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et éviter qu’il ne se reproduise. Lorsque la loi l’exige, les personnes concernées et/ou les autorités compétentes seront avisées.

15. Vos droits relatifs à la vie privée

Sous réserve de la loi applicable et d’exceptions limitées, vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets, retirer votre consentement à certains usages, demander la suppression de certains renseignements lorsque cela s’applique, poser des questions sur nos pratiques ou déposer une plainte. Pour exercer un droit, écrivez à info@invoicer.ca. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre.

16. Communications marketing

Si vous vous inscrivez aux communications marketing, aux infolettres ou aux messages promotionnels, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous les envoyer. Vous pouvez vous désabonner en tout temps au moyen du lien de désabonnement inclus dans le message ou en communiquant avec nous. Même après le retrait du consentement marketing, nous pouvons continuer d’envoyer des messages transactionnels ou liés au service.

17. Fonctions d’intelligence artificielle

Invoicer.ca n’offre actuellement aucune fonction d’intelligence artificielle qui traite vos données. Si une telle fonction est ajoutée plus tard, cette politique sera mise à jour afin d’expliquer clairement les données traitées, les fournisseurs impliqués et les choix offerts aux utilisateurs.

18. Vie privée des enfants

Les Services sont destinés aux entreprises et aux adultes. Ils ne sont pas conçus pour les enfants de moins de 13 ans, ou de tout âge minimal supérieur prévu par la loi applicable. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants au moyen des Services.

19. Services et intégrations de tiers

Les Services peuvent se connecter à des outils, modules ou intégrations de tiers. Si vous choisissez de connecter un service tiers, nous pouvons recevoir ou partager les renseignements limités nécessaires au fonctionnement de cette intégration. L’utilisation des services tiers est régie par leurs propres conditions et politiques.

20. Modifications à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de tenir compte de changements apportés aux Services, à la technologie, aux fournisseurs ou aux exigences juridiques. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour; un avis supplémentaire sera fourni lorsque requis.

21. Nous joindre